Mot-clé Transfert-SB, option « PAS une personne à charge » et calcul de l'annexe 1-A

Programme(s) visé(s) : T1 Document créé le : 20 03 2015 Année(s) d'imposition : 2014 Dernière modification : Version(s) : Toutes Statut actuel : S.O.

Lorsque j'utilise l'option « PAS une personne à charge » au mot-clé Transfert-SB dans le dossier d'un enfant à charge, l'annexe 1-A est générée dans le dossier du parent traité. Pourquoi?

Cette option fait en sorte que le programme désactive plusieurs calculs et crédits en ce qui concerne l'enfant.

Le programme présume que l'enfant a résidé au cours de l'année avec le parent traité. En cas de garde partagée, par exemple, l'ARC considère généralement que chacun des parents vit avec l'enfant pendant qu'il en a la garde. Ceci permet au parent traité de demander le crédit pour les frais de garde et la baisse d'impôt pour les familles (à l'annexe 1-A). Dans le cas où l'enfant n'a pas résidé avec le parent traité, vous devez également utiliser l'option « T1 – Annexe 1A – Baisse d'impôt pour les familles » dans le mot clé Optimiser , puis sélectionner l'option « Ne pas réclamer » dans le dossier du parent ou de son conjoint (selon le cas), afin de ne pas réclamer ce crédit (l'annexe 1-A).

Note :

Le parent traité doit rencontrer toutes les conditions de l'annexe 1-A afin de se qualifier pour la baisse d'impôt pour les familles (ex. avoir un conjoint au 31 décembre).